Par défaut, le micro entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA. Il ne facture pas la TVA et ne la récupère pas sur ses achats, tant qu’il respecte les seuils en vigueur.
Le statut est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires, différents selon l’activité. En cas de dépassement, des conséquences sont à anticiper (sortie du régime, évolution du cadre fiscal ou juridique).
Le micro entrepreneur doit établir des factures conformes aux règles en vigueur.
La facturation électronique concerne progressivement les entreprises. Pour mieux comprendre ces évolutions, des ateliers dédiés sont proposés par les MCTE.
S'inscrire à un atelier facturation électronique
Les grandes étapes sont :
1. clarifier son idée,
2. structurer son projet,
3. vérifier sa viabilité,
4. effectuer les démarches de création,
5. démarrer son activité en respectant ses obligations.
De nombreuses activités commerciales, artisanales ou libérales peuvent être exercées en micro entreprise.
Cependant, certaines activités sont réglementées et nécessitent des diplômes, qualifications ou assurances spécifiques. Il est donc essentiel de vérifier la compatibilité de son activité avant de se lancer.
Un compte bancaire dédié à l’activité est obligatoire lorsque le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil pendant deux années consécutives.
Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, disposer d’un compte séparé est recommandé pour faciliter la gestion et le suivi de l’activité.
Oui. Le statut de micro entrepreneur peut évoluer :
• par choix personnel, lorsque le projet se développe,
• en cas de dépassement des plafonds,
• ou lorsque l’activité nécessite un autre cadre juridique.
Changer de statut est souvent une évolution naturelle du projet.
Pour échanger sur ce sujet, les MCTE proposent des rendez-vous individuels avec des experts comptables et des avocats, contactez nous pour en savoir plus !