Le droit de l’agent commercial : maîtriser les règles, sécuriser sa pratique
Une journée juridique consacrée au droit de l’agent commercial, destinée à mieux comprendre le cadre légal de la profession, à sécuriser les pratiques et à anticiper les risques liés à l’exercice de cette activité.
Cette journée sera l’occasion d’aborder, de manière concrète et opérationnelle, les principaux sujets qui structurent la vie professionnelle de l’agent commercial :
le statut juridique de l’agent commercial ;
les droits et obligations des parties ;
le contrat d’agence commerciale ;
la rémunération et les commissions ;
la rupture du contrat et l’indemnité de fin de mandat ;
les points de vigilance et les contentieux les plus fréquents.