Journée juridique le 27 avril 2026

Le droit de l’agent commercial : maîtriser les règles, sécuriser sa pratique Une journée juridique consacrée au droit de l’agent commercial, destinée à mieux comprendre le cadre légal de la profession, à sécuriser les pratiques et à anticiper les risques liés à l’exercice de cette activité. Cette journée sera l’occasion d’aborder, de manière concrète et opérationnelle, les principaux sujets qui structurent la vie professionnelle de l’agent commercial : le statut juridique de l’agent commercial ; les droits et obligations des parties ; le contrat d’agence commerciale ; la rémunération et les commissions ; la rupture du contrat et l’indemnité de fin de mandat ; les points de vigilance et les contentieux les plus fréquents.

Vendredi 10 avril 2026

Cette journée sera l’occasion d’aborder, de manière concrète et opérationnelle, les principaux sujets qui structurent la vie professionnelle de l’agent commercial :

le statut juridique de l’agent commercial ;
les droits et obligations des parties ;
le contrat d’agence commerciale ;
la rémunération et les commissions ;
la rupture du contrat et l’indemnité de fin de mandat ;
les points de vigilance et les contentieux les plus fréquents.

Pourquoi participer ?

Parce que le droit de l’agent commercial n’est pas un sujet accessoire : c’est le socle de la sécurité de votre activité. Dans un environnement économique parfois tendu, mieux vaut connaître ses droits avant d’avoir à les défendre. Oui, le juridique peut sembler austère sur le papier… mais en pratique, il évite surtout de très mauvaises surprises.

Public concerné :

Agents commerciaux
Mandants / entreprises
Professionnels de l’accompagnement
Toute personne souhaitant mieux comprendre le statut et ses enjeux

Pour vous inscrire, cliquez sur : https://www.helloasso.com/associations/chambre-professionnelle-des-agents-commerciaux-de-l-ouest/evenements/journee-juridique