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MCTE Cholet

ANGERS - CHOLET - SAUMUR

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Crédits & Mentions légales

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MENTIONS LÉGALES

1.1.    Éditeur et propriétaire du Site

 

Le site lesmcte49.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la CCI de Maine-et-Loire, établissement public de l’État, son siège est situé 8 boulevard du Roi René à Angers, son numéro de siret est 13000460900017.
E-mail : info@maineetloire.cci.fr
Téléphone : 02 41 20 49 00
Directeur de publication : Cyrille LAHEURTE
Le contenu éditorial ainsi que l’ensemble des mises à jour sont gérés par le service Communication en étroite collaboration avec les différentes directions contributrices de la CCI.


1.2.    Conception, réalisation et maintenance


SQLI Nantes
Parc de Leinster – Bât. Le Baltimore
10/12 rue de Laponie
44240 La Chapelle sur Erdre

 

1.3.    Hébergement


NIJI
45 Quai Rambaud
69002 LYON
www.niji.fr

 

1.4.    Crédits photographiques


Photothèque de la CCI de Maine-et-Loire
Plateformes d’images payantes (Adobe Stock…) ou plateformes d’images libres de droits
Photo de partenaires de la CCI avec leur autorisation


2-    CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 

Les dispositions qui suivent présentent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site lesmcte49.fr. Les utilisateurs* de ce Site reconnaissent en avoir pris connaissance et s’engagent à les accepter. La CCI de Maine-et-Loire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU notamment en faisant évoluer son Site. Elle invite donc les utilisateurs à les consulter de façon régulière.

* « Utilisateur » : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site

 

2.1    Objet et contenu du Site


Le Site www.lesmcte49.fr est un Site portail qui a pour objet de proposer aux futurs entrepreneurs des informations sur l’actualité de la création et reprise d’entreprise, ainsi que de présenter les activités et l’ensemble de l’offre des Maisons de la Création et Transmission d’entreprise.
L’information en ligne est rédigée par la CCI de Maine-et-Loire ou en collaboration avec des professionnels, et par des tiers contributeurs.
L’utilisateur a la possibilité d’accéder à ces informations, notamment, par des pages ou articles d’information, des vidéos ou webinares, des guides, des revues en version numérique et des liens hypertextes vers des sites Internet de partenaires ou de professionnels.

 

2.2    Propriété intellectuelle


Le Site pris dans son ensemble, ainsi que chaque élément qui le compose (marques, logo, textes, sons, images, vidéos, animations, base de données… sans que cette liste ne soit limitative), sont la propriété exclusive de la CCI de Maine-et-Loire (ou de tiers auprès desquels elle a obtenu une licence).
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur ce contenu. Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et exprès de la CCI de Maine-et-Loire, notamment dans le cas où l'utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du Site et/ou de ces œuvres multimédias. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Pour toute demande d’autorisation préalable contacter le service communication : info@maineetloire.cci.fr

 

2.3    Avertissement relatif aux contenus et aux informations présents sur le Site


La CCI de Maine-et-Loire s’efforce d’offrir via ce Site une information fiable et actualisée. Mais, malgré tout le soin qu’elle y apporte, elle ne peut pas garantir que ce Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions, et qu’il corresponde exactement à l’usage auquel l’utilisateur le destine. Elle s’efforcera de corriger les erreurs qui lui seront signalées.
L'information contenue dans ce Site :
•    est destinée à apporter des indications générales sur les sujets traités
•    ne constitue pas un conseil personnalisé, de quelque nature qu'il soit, lequel conseil personnalisé suppose l'étude et l'analyse de cas particuliers par un professionnel de la spécialité ;
•    ne doit pas être utilisée sans les conseils préalables des experts concernés.
La CCI de Maine-et-Loire ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce Site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter. Elle n’est également pas responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce Site.
La CCI de Maine-et-Loire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelle que cause que ce soit.
Les informations relatives aux événements, entreprises et personnes sur le Site sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif des personnes physiques ou morales concernées et n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur CCI de Maine-et-Loire. 
Toute personne qui souhaiterait voir son nom retiré d’un contenu du Site peut en faire la demande par email : dpo@maineetloire.cci.fr.

 

2.4    Liens hypertextes


La CCI de Maine-et-Loire est totalement libre de référencer, de ne pas référencer et de supprimer à tout moment le référencement de tel ou tel site. En référençant des sites, elle ne cherche pas à être exhaustive ; par conséquent, les listes de liens, dans quelque rubrique qu'elles soient, ne prétendent en aucun cas à l'exhaustivité.
Ce Site comporte des liens hypertextes vers des sites dont la CCI a constaté l'existence en s’y connectant au moment où ils ont été répertoriés et sur lesquels elle a effectué une vérification rapide. Ces liens hypertextes ont été classifiés selon les rubriques, en fonction de leur contenu, et, quand elles existent, des indications fournies par les éditeurs. Le réseau Internet étant constamment en évolution, il est possible qu'un site que la CCI a référencé ait été modifié dans son contenu, qu'il ait changé d'adresse ou même disparu. Elle s’assure régulièrement que les liens sont toujours actifs, mais n'effectue aucun autre contrôle.
La CCI ne contrôle pas les sites qu’elle référence, dont la responsabilité relève uniquement de leurs éditeurs. Elle ne garantit absolument pas le contenu de ces sites, et notamment le caractère véridique des informations qu'ils comportent.
En outre, elle ne contrôle pas la présence éventuelle de virus informatiques dans les sites référencés ; par conséquent, ne peut donc en aucun cas garantir que ces sites en soient exempts. Il appartient à chaque internaute d'exercer son libre arbitre en décidant d'accéder à tel ou tel site. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.
Tout site souhaitant interdire ou limiter son référencement hypertexte peut demander la suppression de tout ou partie des liens qui ont été créés vers lui en adressant un e-mail à info@maineetloire.cci.fr

 

2.5    Protection des données à caractère personnel


La CCI de Maine-et-Loire s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
La politique de protection des données de la CCI est consultable via sa charte.
Données à caractère personnel accessibles par l’utilisateur :
L'utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

2.6    Messagerie électronique professionnelle


Les adresses e-mail du personnel de la CCI de Maine-et-Loire ne sont données que dans un cadre strictement professionnel. Ces adresses ne doivent en aucun cas être utilisées pour des actions de publipostage électronique ou toutes autres utilisations non liées aux activités de la CCI de Maine-et-Loire.

 

2.7    Gestion des cookies


L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies et leur paramétrage sont accessibles via la page Politique cookies.

 

2.8    Loi applicable


Le présent Site est régi par les lois françaises.

 

2.9    Modification des mentions légales et CGU


Date de dernière mise à jour : 25/11/2021